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1-Généralités

Nos marchandises sont vendues fermes. un échange de produit est possible uniquement après accord de notre part, suite à un problème de taille(vêtements/polos) par exemple et uniquement dans les 15 jours après la réception de votre article.

Lors d'une vente remisée ou soldée, les produits ne sont ni repris/remboursés, ni échangés.

Dans ce cas la marchandise devra nous parvenir en port payé

Ne sont ni repris ni échangés : les articles personnalisés ou commande spéciale si l’ordre a été exécuté conformément à la commande reçue

Nous nous réservons le droit d’appliquer un coefficient de diminution pour matériel ou produit défraîchi ou détérioré.

En cas de remboursement d'un article, le port de celui ci ne sera pas remboursé.

 

2-Propriété de la marchandise

Jusqu’au règlement complet de la facture, nous nous réservons la propriété de la marchandise. Le client l’assurera contre les risques d’incendie, d’effraction, de vol et d’inondation à compter de la date d’expédition. Les créances résultant de l’assurance nous sont cédées jusqu’à concurrence de la somme due.

En cas de saisie, de saisie arrêt ou autre mesure prise par des tiers, le client devra nous en informer immédiatement.

En cas de non paiement total ou partiel du prix à l’échéance ou encore en cas de non respect par l’acheteur d’une seule des conditions de vente, le vendeur peut exiger, de plein droit et sans formalités, la restitution des marchandises aux frais, risques et périls de l’acheteur. Cette restitution n’équivaut pas à la résolution de la vente.

 

3-Prix

Les prix indiqués sur nos tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles de variation, selon les conditions économiques du jour.

 

4-Enregistrement et annulation des commandes

Les commandes sont enregistrées à réception de règlement complet et de récapitulatifs commandes ou devis signés lors de mandat administratif.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande ou marché dans les cas suivants :

-refus d’acceptation de traite/paiement

-retour d’effets impayés

-faillite ou liquidation judiciaire

-changement de forme de société

Pour toute commande passée par téléphone, il peut être exigé une confirmation écrite sur papier signée.

Reliquats de commande : Sauf indication contraire, les articles qui ne sont pas disponibles immédiatement, sont gardés en instance et joints, dès leur entrée en stock, au tarif en vigueur à la date de livraison.

 

5-Conditions d’expédition

5.1 Expédition : Pour le franco de port, voir avec les conditions énoncées par le gérant. En cas de non franco les frais sont pris en charges par le client, sauf cas exceptionnels décidés par notre société.

5.2 Transports : Toutes nos marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire. Nous déclinons toute responsabilité sur la casse ou avaries, qui pourraient se produire en cours de transport.

5.3 Réception de marchandises : Tous nos colis sont contrôlés avec soins par nos services d’expédition et vous ont été livrés intacts en bon état. En cas de mauvaise réception, trace d’avarie ou d’effraction, nous dégageons toute responsabilité si aucune réserve n’a été prise auprès du transporteur au moment de la livraison et confirmée par courrier sous 48 heures.

 

6-Délais de livraison

Nos obligations quand aux termes de livraison sont suspendues de plein droit en cas de grève partielle ou totale, épidémie, incendie, inondation ou détérioration, mobilisation et en cas de force majeure. Les délais de livraison ne sont pas rigoureux, ils sont donnés à titre indicatif (de 48 h à 15 jours ouvrés en moyenne). Ceci en dehors de cas de force majeure. Lors de période de congés ou d'exposition en salon ce délais peut varier.

En cas de rupture de stock inattendue, il est possible que le délais soit allongé de manière à avoir de nouveau le produit en stock.

Pour les polos personnalisés le délais est de l'ordre de 6 semaines.

 

7-Garantie

Nous déclinons toute responsabilité du fait de l’inobservation du mode d’emploi des produits ou appareils vendus, notamment liés au règlement FFE (fédération française d’équitation) et normes FFE matériel pony games ou liés au règlement IMGA (International Mounted Games Association).

En cas d'usure inhabituel d'un produit une demande doit être fait par écrit à la société Pony Materiels pour savoir si le produit peut être échangé.

Si un article est sous garantie alors cette dernière ne peut être activée uniquement par le fabricant de l'article. En aucun cas la garantie n'est activée par la société Pony Materiels si celle ci se place en revendeur.



8-Dommages et intérêts

Notre responsabilité est strictement limitée aux obligations ainsi définies et il est de convention expresse que le vendeur ne sera tenu à aucune indemnisation envers l’acheteur pour tout préjudice subi, tel que accidents aux personnes ou animaux, dommages à des biens distincts de l’objet ou manque à gagner.

Nous déclinons toute responsabilité pour les accidents/incidents pouvant survenir lors de l’utilisation de nos instruments, matériels et produits.

 

9-Conditions de paiement

A la réception de la facture. En cas de non- paiement à l’échéance, le retrait de l’escompte sera de droit. Ces factures sont payables comptant.

Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités de retard est d’une fois et demie le taux d’intérêt légal.

 

10-Contestation

En cas de contestation voir avec le tribunal de commerce de Valenciennes.